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- ici ce n'est pas un forum de parti politique. Je vous prierai donc de rester neutre, même si vous avez très certainement un avis. Mélanger politique, manifestations et informations est la meilleure manière pour se disperser et perdre notre temps précieux.

Soyons intelligents, nous allons dans la même direction et nous battons contre un ennemi commun: unissons nos forces.

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Je sais je suis un tyran, il y a beaucoup trop de règles à respecter pour certains.

Mais c'est comme ça.

C'est tout. (pour le moment)

Avis du Comité économique et social européen sur droit d'auteur, brevet et atteinte aux droits fondamentaux

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Avis du Comité économique et social européen sur droit d'auteur, brevet et atteinte aux droits fondamentaux

Message  YannDutch le Ven 23 Mar - 21:35

Le Comité économique et social européen (CESE) vient de publier un avis (disponible au format PDF), fort réjouissant, qui critique la politique menée par la Commission européenne en matière notamment de droit d'auteur et de brevet.

ACTA, brevet unitaire, brevet logiciel, Hadopi… tout y passe. Le CESE est très critique envers la politique extrémiste de la Commission et s'inquiète de son impact sur les droits fondamentaux. Cet avis montre que des idées poussées par l'April, La Quadrature du Net et d'autres sont de plus en plus partagées.

L'April a publié une petite synthèse de l'avis mais, franchement, je vous conseille fortement la lecture complète de l'avis qui ne fait que sept pages. Sa lecture vous réjouira.

Et n'hésitez pas à le transmettre à votre député en France, aux députés européens, aux candidats à la présidentielle, aux futurs candidats aux législatives.

La proposition 4.2.2 de l'avis est de réduire la durée du droit d'auteur à 5 ans pour le logiciel :

4.2.2

Le Comité suggère à la Commission d’évaluer la possibilité d’une protection spécifique, de durée très réduite, pour les logiciels; la directive 91/250/CEE (4) pourrait être revue afin de réduire très sensiblement la durée de protection, par exemple à cinq ans, et obliger ensuite à la publication des sources, compte tenu de la rapidité de l’innovation et des renouvellements des programmes des grands éditeurs.

Cette proposition ressemble à une proposition de Richard Stallman suite à des propositions du Parti Pirate.

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