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FORUM DE LUTTE CONTRE LE TRAITE A.C.T.A.
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Ici il n'y a pas de règles numérotées à respecter.

Juste quelques principes de base:


- respect: je ne devrais même pas l'écrire, mais on ne sait jamais...

- entraide: il y a une rubrique " questions " pour tous ceux qui bloquent. Si vous êtes ici, c'est aussi pour aider les autres à faire avancer le schmilblick. Prenez le temps (de temps en temps) de répondre aux questions.

- partage de connaissances:
vous avez une info, des photos, des vidéos ou liens qui pourraient faire avancer tout le monde? Partagez-les.

- les geeks et gamers sont bienvenus. Les no-life sont bienvenus. Les amoureux de la nature, de la pêche, des poneys ou même les adeptes de tutoriaux bizarres sont les bienvenus. Les Anonymous sont bienvenus. Les personnes âgées, ou même moins âgées sont les bienvenues.

- ici ce n'est pas un forum de parti politique. Je vous prierai donc de rester neutre, même si vous avez très certainement un avis. Mélanger politique, manifestations et informations est la meilleure manière pour se disperser et perdre notre temps précieux.

Soyons intelligents, nous allons dans la même direction et nous battons contre un ennemi commun: unissons nos forces.

- non-violence verbale on reste courtois

Je sais je suis un tyran, il y a beaucoup trop de règles à respecter pour certains.

Mais c'est comme ça.

C'est tout. (pour le moment)

ACTA : la CJUE saisie. L'opposition gagne le monde économique et les juristes.

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ACTA : la CJUE saisie. L'opposition gagne le monde économique et les juristes.

Message  YannDutch le Mer 21 Mar - 14:50

La commission européenne a confirmé le 16 mars la saisine de la Cour de Justice de l'Union eurpoéenne (CJUE) pour évaluer la compatibilité des accords ACTA avec l'état du droit communautaire.

Mais, rapporte le site Numerama, ce ne serait qu'une manœuvre pour tenter de légitimer l'accord, qui, relativement vidé de sa substance par les remaniements qui ont été apportés depuis 2008, inquiéterait plus aujourd'hui par les possibilités qu'il offre.

Possibilités qui ne sont pas sans conséquence sur le droit positif de demain, motivant de nombreuses manifestations et des pétitions. La plus importante d'entre elles a déjà rassemblé deux millions de signatures en Europe.

Principales cibles : l'opacité des négociations en cours depuis 2007 et le flou de l'accord qui ouvre la voie à tous les abus. Des abus contestés par une partie des juristes, comme l'explique Etienne de Wery, juriste belge dont les commentaires, parus dans le journal L’Écho, sont rapportés par le site Europe Liberté Justice : « C'est un problème majeur, on essaye par un seul texte de réglementer des secteurs extrêmement différents, qui ne font pas intervenir les mêmes acteurs et dont les enjeux sont fondamentalement différents. Cela n'a pas vraiment de sens ». Le juriste est surtout frappé par la radicalité des mesures envisagées : en clair, un détenteur de droits intellectuels pourra demander – ce qui ne veut pas dire obtenir – la cessation de toute activité réputée frauduleuse et la destruction du matériel en cause, mais aussi le blocage ou la destruction d'un site où circulent parmi d'autres des fichiers « contrefaits ». L'exemple même de Mega Upload, où circulaient des copies pirates de fichiers couverts par les droits d'auteur, mais parmi des fichiers déposés tout à fait légalement, notamment les œuvres tombées dans le domaine public. C'est d'ailleurs pourquoi des négociations sont en cours pour une réouverture partielle du site, limitée à la récupération des fichiers qui y ont été légalement déposés.

Le monde économique est aussi assez frileux quant à ACTA, d'une part parce que le Comité ACTA qui devrait surveiller l'application des accords et les renforcer dans le sens d'une plus grande rigueur est accusé par les pays émergents de court-circuiter l'OMC dans le cadre de laquelle ce genre de négociations devrait avoir lieu. C'est pourquoi la Chine et l'Inde ont clairement annoncé leur intention de ne pas s'associer à l'accord et porter plainte auprès de l'OMC ; l'Inde craint notamment pour sa législation très favorable aux médicaments génériques. Le Brésil et l'Argentine sont aussi très frileux. ACTA risque donc de déboucher sur un nouvel épisode d'une guerre géopolitique entre l'Occident et les pays émergents, guerre qui s'est déjà traduite sur d'autres plans par l'entrée de la Palestine au sein de l'Unesco ou par l'échec du cycle de Doha. Une guerre géopolitique et commerciale que l'Europe et l'Amérique du Nord n'ont plus les capacités pour mener.

Au front économique s'ajoute un front citoyen de plus en plus uni, alors que des pays, notamment d'Europe de l'Est, font marche arrière après avoir signé l'accord (Slovénie, Pologne) ou manifesté leur intention de le faire (Bulgarie). Le débat démocratique, dont l'importance a été déniée dès le début des négociations ACTA, s'invite maintenant avec force pour perturber l'application d'accords déjà inapplicables en l'état. La société civile, confortée certes par les réalités économiques d'un monde en mutation, contre la volonté politique de certains États et de certains intérêts économiques : que le meilleur gagne ?


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Dernière édition par YannDutch le Mer 21 Mar - 23:50, édité 3 fois
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Re: ACTA : la CJUE saisie. L'opposition gagne le monde économique et les juristes.

Message  juju le Mer 21 Mar - 21:02

Ce serait étonnant que la CJE valide le texte avec tout ce que l'UE a à perdre... Mais c'est moi ou plus le texte est modifié plus il est ambigüe ?

juju

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Re: ACTA : la CJUE saisie. L'opposition gagne le monde économique et les juristes.

Message  YannDutch le Jeu 22 Mar - 17:51

juju a écrit:Ce serait étonnant que la CJE valide le texte avec tout ce que l'UE a à perdre... Mais c'est moi ou plus le texte est modifié plus il est ambigüe ?

C'est vrai que le texte est vraiment compliqué à comprendre, je suis actuellement occupé à retravailler la traduction du texte sur le forum et il y a de quoi s'y perdre! Bon je ne suis pas juriste mais pas débile non plus et bien il faut s'accrocher pour suivre!

Concernant la CJUE, je ne serait pas surpris qu'elle valide le texte, il n'ont pas vraiment le même regard que nous et puis il y a un tel lobbying de la part des pro ACTA...

Espérons qu'elle ne le valide pas car dans le cas contraire les pays seront quasiment dans l'obligation de ratifier le traité.

Mais nous n'en sommes pas encore là!
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Re: ACTA : la CJUE saisie. L'opposition gagne le monde économique et les juristes.

Message  skynet le Ven 23 Mar - 0:54


Document PDF comme par hasard lien dead ... (il est re fonctionnel)

Source :Registre public des documents du Conseil

Il y en a plein d'autre là Document PDF


Dernière édition par skynet le Ven 23 Mar - 15:18, édité 1 fois
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Re: ACTA : la CJUE saisie. L'opposition gagne le monde économique et les juristes.

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