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FORUM DE LUTTE CONTRE LE TRAITE A.C.T.A.
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Ici il n'y a pas de règles numérotées à respecter.

Juste quelques principes de base:


- respect: je ne devrais même pas l'écrire, mais on ne sait jamais...

- entraide: il y a une rubrique " questions " pour tous ceux qui bloquent. Si vous êtes ici, c'est aussi pour aider les autres à faire avancer le schmilblick. Prenez le temps (de temps en temps) de répondre aux questions.

- partage de connaissances:
vous avez une info, des photos, des vidéos ou liens qui pourraient faire avancer tout le monde? Partagez-les.

- les geeks et gamers sont bienvenus. Les no-life sont bienvenus. Les amoureux de la nature, de la pêche, des poneys ou même les adeptes de tutoriaux bizarres sont les bienvenus. Les Anonymous sont bienvenus. Les personnes âgées, ou même moins âgées sont les bienvenues.

- ici ce n'est pas un forum de parti politique. Je vous prierai donc de rester neutre, même si vous avez très certainement un avis. Mélanger politique, manifestations et informations est la meilleure manière pour se disperser et perdre notre temps précieux.

Soyons intelligents, nous allons dans la même direction et nous battons contre un ennemi commun: unissons nos forces.

- non-violence verbale on reste courtois

Je sais je suis un tyran, il y a beaucoup trop de règles à respecter pour certains.

Mais c'est comme ça.

C'est tout. (pour le moment)

Chronologie du traité ACTA

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Chronologie du traité ACTA

Message  YannDutch le Dim 18 Mar - 0:01



Juin 2012 (sans doute après) - Vote « de consentement » au Parlement Européen (dernière chance d'obtenir le rejet d'ACTA !).
4 avril 2012 - La commission appelle les eurodéputés à repousser le vote pour ACTA pour pouvoir saisir la CJUE.
fin mars 2012 - La commission «commerce international » (INTA) » refuse de porter elle-même l'affaire devant la Cour et de nombreux députés se prononcent en faveur d'un maintien du calendrier qui prévoit un vote du Parlement avant l'été sur le texte.
27 mars 2012 - La commission « commerce international » (INTA) du Parlement Européen se réunit sur ACTA.
26 mars 2012 - La commission « libertés publiques » (LIBE) du Parlement Européen tient son premier échange de vues sur ACTA.
mars 2012 - La commission « industrie » (ITRE) du Parlement Européen doit se réunir sur ACTA.
13 mars 2012 - les partis SetD et GUE européens refusent la saisine de la CJUE.
1er mars 2012 - Atelier de la commission «commerce international » (INTA) du Parlement Européen sur ACTA.
29 février 2012 - Réunion de la commission « commerce international » (INTA) du Parlement Européen sur ACTA.
28 février 2012 - La commission « industrie » (ITRE) du Parlement européen tient son premier échange de vues sur ACTA.
10 février 2012 - les industries européennes unies pour sauver l'accord écrivent à chaque député du Parlement Européen.
26janvier 2012 - Kader Arif, le rapporteur de l'ACTA au Parlement Européen démissionne dénonçant une véritable "mascarde" !

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16 décembre 2011 - Le Conseil de l'Union Européenne adopte l'instrument de ratification de l'ACTA.
1er octobre 2011 - Le Canada, l'Australie, le Japon, le Maroc, la Nouvelle Zélande, la Corée du Sud, Singapour et les États-Unis ont signé l'ACTA. L'Union Européenne se donne le temps de la réflexion.
27 mai 2011 - La Commission Européenne publie la version finale de l'ACTA.

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2 Octobre 2010 : Publication de la version 2 cad du texte consolidé.
23 septembre - 01 octobre 2010 - Onzième et dernier round de négociation à Tokyo, Japon.
9 septembre 2010 - Adoption de la déclaration écrite 12/2010 au Parlement Européen qui se déclare CONTRE ACTA. Les jeunes écolo notamment décident de s'adjoindre les forces de La Quadrature du Net et d'Act Up contre le traité.
16-20 août 2010 - Dixième round de négociation à Washington, États-Unis.
13 juillet 2010 - Fuite de la version consolidée du texte de l'ACTA datant du 1er juillet 2010.
28 juin-1er juillet 2010 - Neuvième round de négociation à Lucerne, Suisse.
21 avril 2010 - Les pays négociateurs publient les documents du 8ème round de négociation de Wellington, Nouvelle Zélande cad la Version1 du traité sur le site de la Comission Européenne
12-16 avril 2010 - Huitième round de négociation à Wellington, Nouvelle Zélande.
début avril 2010 - Le groupe PublicACTA lance une pétition : la Déclaration de Wellington. En quelques jours, la déclaration a reçu quelque 650 signatures, dont celles de douze parlementaires européens (Sandrine Bélier, Christian Engstrom, Jan Philipp Albrecht, etc.), organisations (EFF, Open Rights Group, Public Knowledge, CIPPIC, La Quadrature du Net, etc.), universitaires (Micheal Geist, Lawrence Lessig, etc.) et citoyens, sans effet sur les négociations.
18 mars 2010 : En France, les associations (Oxfam, Act Up-Paris, April, la Quadrature du Net) qui ont rencontré le négociateur français d’ACTA se sont trouvées « confrontées au refus de leurs interlocuteurs et interlocutrices de communiquer toute information ».
10 mars 2010 - le Parlement Européen adopte par 633 voix contre 13 une résolution commune invitant la Commission à publier les documents de négociation en vertu de l’article 218 TFUE, obligeant la Commission à tenir le Parlement informé des avancées des négociations commerciales.
26-29 janvier 2010 - Septième round de négociation à Mexico, Mexique.
27 janvier 2010 - la Commission Européenne s’engage finalement à informer le Parlement.

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4-6 novembre 2009 - Sixième round de négociation à Seoul, Corée du Sud.
16-17 juillet 2009 - Cinquième round de négociation à Rabat, Maroc.
11 mars 2009 - Publication d'un rapport parlementaire demandant plus de transparence. Les eurodéputés menacent de saisir la Cour de Justice pour non respect du traité de Lisbonne. Le gouvernement américain refuse les demandes d'accès aux documents de l'ACTA pour des raisons de sécurité nationale, mais promet de revoir son approche.
janvier 2009 - Plainte de l’IFFI (Fondation internationale pour une infrastructure informationnelle libre) contre le Conseil de l’Union Européenne.

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15-18 décembre 2008 - Quatrième round de négociation à Paris, France.
8-9 octobre 2008 - Troisième round de négociation à Tokyo, Japon.
septembre 2008 - L’E.F.F. et Public Knowledge portent plainte contre le gouvernement américain.
29-31 juillet 2008 - Second round de négociation à Washington, DC, USA.
3-4 juin 2008 - Premier round de négociation à Genève, Suisse.
22 Mai 2008 - 1ers éléments fuités transmis par Wikileaks et relayés par La Quadrature du Net.

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novembre 2007 - Avril 2008 - Les gouvernements protagonistes mènent les consultations initiales sur l'ACTA.
octobre 2007 - Les États Unis, l'Union Européenne, le Japon, la Corée du Sud, le Mexique, la Nouvelle Zélande, la Suisse et le Canada annoncent leur intention de négocier l'ACTA.

(Merci à nos amis nantais pour cette chronologie exhaustive)
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YannDutch
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Re: Chronologie du traité ACTA

Message  myla_maa le Mar 24 Avr - 3:09

Bonsoir et merci pour cette liste. Est-il possible d'avoir une source ?
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